QUE FAIRE FACE A UNE INJUSTICE ET LORSQUE LA PERSONNE QUI VOUS FAIT DU MAL CONTINUE A LE FAIRE ?

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1701- De marg123, à SAINTE-CLOTILDE, 23 ans :
QUE FAIRE FACE A UNE INJUSTICE ET LORSQUE LA PERSONNE QUI VOUS FAIT DU MAL CONTINUE A LE FAIRE ?

( 5 réponses ) ( 173 lectures )

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réponse de marg123, à SAINTE-CLOTILDE, 23 ans : Ma 13 Mai 2008, 16:03

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En Mai 2004, juste avant le bac je suis allée vivre chez mon copain qui lui est né dans cet appart vu que sa gd-mère y venait de mourir. Juste après mes résultats, le voisin d'à côté qui se trouve être l'ennemi juré de ma mère s'installe sur le seuil de notre porte pour fer de la menuiserie alors que son palier est bcq + loin.ça a duré +de 8 mois. Ct surréaiste! Les voisines ont tjrs eu peur de lui. Personne ne nous soutennait. Puis ça a été la perceuse depuis 6h30 juska 20h30 et ts les jours même le dimanche. C arrivé devant 1 tribunal et on lui a donné raison il a nié tout en bloc même les sacrifices de coqs sur notre palier. En disant ke je mentais et que c nous qui l'emmerdons. Il na jamais di prkoi il faisait ça et ça continue encoremais en pire. Cô la justice lui a donné raison c pas seulement de la menuiserie kil fait. an je suis seule il reste en bas de l'immeuble et kn je passe devant lui il sourit et se gratte et c pas tt. Mais je d réponses. Pour le procès son témoin a été sa meilleure amie de 50 ans ki a tt vu et a dit kil n'a jamais rien fait

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réponse de bill, à tampon, 49 ans : Je 15 Mai 2008, 8:26

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Salut
J'aimerais répondre à ton message mais je comprends à moitié des pharses malheureusement les problémes de voisinages passent toujours par des rancoeurs voit le probléme autrement.
creuse dans le contentieux peut etre tu trouveras la réponse
bon courage la REUNION

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réponse de patricia1, à Gradignan, 45 ans : Me 21 Mai 2008, 9:34

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Bonjour,

Mais bien sûr qu'il faut des témoignages en bêton pour amener quelqu'un devant le tribunal et surtout pour gagner le procès.
Essai de repérer l'heure et les jours ou il fait tout son ramdam ! Et fait intervenir un huissier de justice ou simplement la police municipale. Ensuite tu auras toutes les preuves nécessaires qui auront bien plus de valeur que le témoignage de son amie.

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réponse de che66, à ., . ans : Sa 24 Mai 2008, 19:46

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Tu peux me donner son adresse et je lui ferais comprendre ma façon de penser avec une chevrotine ? Car des gens comme lui ne méritent pas de vivre. Je peux vite lui expliquer le fond des choses, je ne crains personne.

Un type qui fait cela, je lui donne 5 minutes pour dégager sinon je sors le pétard. Et t'inquiète que je tire, je me pose même pas la question. La nuit je serais fouttu de l'empêcher de dormir, bref de littéralement lui éradiquer sa manière de vivre.

Seulement, même si je ne suis pas très loi vu qu'on a un gouvernement de facho au pouvoir, il y a une loi dans le Code de la Santé Publique et au niveau du pénal pour tapage :

1. D'abord, tu préviens les flics du souci et ils viendront faire un constat des faits. Tu déposes plainte en main courante. Tout tapage de nuit comme de jour est un trouble anormal du voisinage, de ce fait il est en tort.

2. Les lois en la matière :

http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300

http://www.sos-bruit.com/faq.htm

décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

3. Articles importants :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité". Article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique.

Il est clair, net et précis et n'est pas négociable.

L'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €). L'un des trois critères précisés par cet l'article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu'elles qu'en soient les circonstances, même si l'immeuble est mal isolé ou qu'il n'y a pas de faute avérée et quelle que soit l'heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). Donc, il faut bien que tu saches que même le jour, c'est sanctionnable.

Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8).

L'article R. 623-2 du Code pénal institue une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ». C'est même puni d'emprisonnement avec sursis s'il y a intention de nuire.

Cet article ne peut s'appliquer uniquement pour les tapages de 22 h à 7 h, alors que le code de la santé publique s'applique 24 heures sur 24. J'estime qu'il y a intention de nuire et qu'il faut rendre la réponse coup pour coup.

J'estime qu'en la matière, les troubles anormaux de voisinage de jour comme de nuit devraient même aller jusqu'à de la prison ferme et l'obligation pour le nuisible de démménager. Et ça c'est quelque chose sur lequel on doit aller.

Il y a près de 2 millions de personnes qui ont des soucis de tapage, et je trouve encore que la loi est beaucoup trop souple.

Si tu persistes à avoir des soucis, n'hésite pas à m'écrire sur ma BAL, je ne tolère aucunement le comportement de ce déséquilibré mental de voisin qui devra cesser sans délais ces conneries.

Je rappelle que la tranquilité chez soi est un DROIT et n'a pas à être négociée.

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réponse de winnie75, à PARIS, 41 ans : Lu 4 Aout 2008, 19:12

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BONJOUR
LES PROBLEMES DE VOISINAGE CELA POURRI LA VIE
IL Y A UNE SOLUTION C DEMENAGER!
SINON FAIRE VENIR UN HUISSIER QUI CONSTATERA LES FAITS ET PUIS PORTER PLAINTE.
ENTRE NOUS MIEUX VAUX PRENDRE LA PREMIERE SOLUTION CAR TU AS AFFAIRE A UN IMBECILE. TU ES PLUS INTELLIGENTE QUE LUI
BON COURAGE PETITE REUNIONNAISE